Les conditions du Cercle.

Ces conditions générales de vente régissent l’abonnement au Cercle proposé par Poncelin de Raucourt Fine Arts, EURL au capital de 1 000 €, RCS Paris 939 632 618, 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France. Contact : info@la-selection.art ; +33 6 84 43 91 81. Elles s’adressent aux personnes ayant la capacité de contracter. Les droits spécifiquement réservés aux consommateurs s’appliquent aux abonnés qui ont cette qualité.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR72939632618.

Le Cercle donne accès aux recommandations éditoriales privées, notamment dans les segments d’entrée et de milieu de marché, aux archives proposées dans l’espace membre et aux fonctions personnelles disponibles, telles que les favoris. Les œuvres déjà passées en vente restent consultables comme références datées ; leur présence ne signifie pas qu’elles sont encore disponibles.

Le service propose de nouveaux choix chaque semaine et au fil de la semaine, selon les découvertes et le calendrier des ventes. Il n’assure pas un nombre déterminé de lots, une exclusivité d’achat ou la disponibilité d’une œuvre. La newsletter gratuite du dimanche reste un service distinct. L’abonnement ne comprend aucune œuvre, représentation à une vente, expertise individuelle ou prestation de conseil personnalisée.

Un accès internet, un navigateur récent et une adresse email permettant de recevoir un code de connexion sont nécessaires. L’accès est personnel ; les codes de connexion et les contenus réservés ne doivent pas être partagés ou redistribués. Les œuvres sélectionnées restent consultables par les abonnés après la vente dans les archives du Cercle.

Avant de payer, vous pouvez consulter ces conditions, le prix et les caractéristiques de l’offre. La souscription devient effective après acceptation des conditions et confirmation du paiement par Stripe. L’accès peut nécessiter le délai technique de transmission de cette confirmation. Un retour sur une page de succès ne constitue pas, à lui seul, une preuve de paiement.

La confirmation du contrat, ses conditions applicables et les informations de rétractation doivent vous être fournies sur un support durable. Vous pouvez conserver ou imprimer les présentes conditions. Les confirmations et factures de paiement restent distinctes de cette information contractuelle.

Les 100 premiers abonnements bénéficient du tarif fondateur : 39 € TTC par mois ou 390 € TTC par an, selon la formule choisie. Le quota de 100 est commun aux formules mensuelle et annuelle. Ensuite, le tarif des nouveaux abonnés est de 49 € TTC par mois ou 490 € TTC par an. Les deux formules donnent accès aux mêmes contenus. Le tarif fondateur de la formule souscrite reste acquis tant que cet abonnement reste actif. Une nouvelle souscription après résiliation est proposée au tarif alors disponible ; les places fondateurs ne sont pas réattribuées. Le montant est présenté avant le paiement, facturé en euros et inclut les taxes applicables. Il n’y a pas de frais d’ouverture. Les éventuels frais de change ou frais bancaires de votre établissement restent distincts.

La TVA applicable est déterminée au paiement selon votre adresse de facturation et, le cas échéant, votre qualité de professionnel et votre numéro de TVA. Le détail des montants hors taxes, de la TVA et du total figure sur la facture Stripe accessible depuis votre espace membre.

Vous choisissez une facturation mensuelle ou annuelle. Le premier paiement est dû à la souscription, puis l’abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée jusqu’à résiliation. La formule annuelle est prélevée en une fois pour une année complète : 390 € TTC pour les fondateurs ou 490 € TTC au tarif standard. Elle représente deux mensualités offertes par rapport à douze paiements mensuels au même tarif. La prochaine échéance est affichée dans votre espace de gestion. Stripe gère le paiement. En cas d’échec, l’accès peut être suspendu jusqu’à régularisation, selon le statut confirmé par le prestataire.

Le tarif accepté s’applique à la période payée. Le tarif fondateur mensuel ou annuel reste acquis pendant l’abonnement actif. Pour le tarif standard, toute évolution du prix pour les périodes suivantes doit être annoncée à l’avance sur un support durable, avec la possibilité de résilier avant son application. Aucune modification du prix ne s’applique rétroactivement.

Vous pouvez demander la résiliation à tout moment depuis « Mon compte », en ouvrant la gestion de l’abonnement puis la fonction de résiliation du portail Stripe. Elle arrête le renouvellement et prend effet à la fin du mois ou de l’année déjà payé, selon votre formule. L’accès reste ouvert jusqu’à cette date et aucun nouveau renouvellement n’est dû après sa prise d’effet.

Une confirmation précise la réception de votre demande, sa date d’effet et ses conséquences. Si vous ne pouvez pas accéder à votre compte ou à la fonction de résiliation, écrivez à info@la-selection.art en indiquant l’adresse liée à votre abonnement. Aucun motif n’est nécessaire pour arrêter les échéances à venir.

La résiliation ordinaire n’entraîne pas le remboursement au prorata de la période déjà payée. Cette règle ne limite ni le droit de rétractation initiale, ni les remboursements dus au titre d’une garantie légale, d’un paiement indu ou d’un autre droit impératif.

Si vous souscrivez en qualité de consommateur, vous disposez de quatorze jours à compter de la conclusion initiale du contrat pour vous rétracter, sans motif ni pénalité. Le jour de la conclusion n’est pas compté. Lorsque le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

La Sélection maintient ce droit même si vous avez commencé à consulter les contenus. Aucune renonciation à la rétractation n’est demandée. Une demande recevable dans ce délai entraîne l’arrêt de l’abonnement et le remboursement intégral du premier paiement, sans retenue au titre de l’accès déjà utilisé.

Vous pouvez utiliser la fonction « Renoncer au contrat ici », envoyer le formulaire ci-dessous par email à info@la-selection.art ou à l’adresse du siège, ou transmettre toute déclaration non ambiguë exprimant votre décision. Il suffit d’envoyer votre demande avant l’expiration du délai. Conservez l’accusé de réception ou une preuve de votre envoi.

Le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours après réception de votre décision, avec le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Le reçu de la demande de rétractation n’est pas une confirmation que le remboursement bancaire a déjà été exécuté. Les accès réservés cessent lors de la prise d’effet de la rétractation.

Les commentaires sont des appréciations éditoriales datées. Les termes « désirable », « sous-coté » ou « opportunité » expriment un jugement, sans assurance de résultat financier. Ils ne constituent pas une authentification, une garantie d’état, un certificat d’expertise ou un engagement sur la valeur future de l’œuvre.

Le lecteur reste libre de ses décisions. Les achats se concluent avec les vendeurs ou les maisons de ventes selon leurs propres conditions, frais et vérifications. La Sélection demeure responsable de ses obligations contractuelles et légales ; ces précisions n’excluent aucune garantie ou responsabilité qui ne peut être écartée par contrat.

Le service est fourni pendant la durée de votre abonnement payé. Des interventions de maintenance et des incidents techniques peuvent affecter son accès ; La Sélection s’efforce d’en limiter la durée et de rétablir le service. Si vous constatez un défaut d’accès ou de conformité, écrivez à info@la-selection.art avec les éléments permettant de le comprendre.

Les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité sont fournies pendant l’abonnement. Une évolution du service ne peut réduire vos droits impératifs ; les modifications ayant une incidence négative sur votre accès sont soumises aux conditions d’information et de recours prévues par la loi.

Adressez d’abord votre réclamation écrite à info@la-selection.art, ou à Poncelin de Raucourt Fine Arts, 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, en précisant votre abonnement et la difficulté rencontrée. Nous recherchons une solution amiable.

Si cette réclamation écrite ne permet pas de résoudre le différend, vous pouvez, en tant que consommateur, recourir gratuitement à CM2C — Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, médiateur auquel Poncelin de Raucourt Fine Arts est affiliée. Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France. La demande doit être présentée dans l’année suivant votre réclamation écrite au professionnel et reste soumise aux conditions légales de recevabilité.

Vous pouvez saisir CM2C en ligne sur www.cm2c.net, par courrier à cette adresse ou par email à declarer-un-litige@cm2c.net. Conservez la preuve de votre réclamation écrite et indiquez le SIRET de la société : 93963261800012.

Le contrat est soumis au droit français, sans priver un consommateur des dispositions impératives de protection qui lui sont applicables dans son pays de résidence habituelle. Les règles légales de compétence restent applicables ; aucune compétence exclusive d’un tribunal parisien n’est imposée aux consommateurs.

Les versions française, anglaise et chinoise simplifiée visent à présenter les mêmes engagements. En cas de difficulté d’interprétation, les dispositions impératives de protection du consommateur prévalent. Les conditions applicables sont celles communiquées et acceptées lors de la souscription ; les évolutions ultérieures respectent les droits des abonnés en cours.

La protection des données et les cookies sont décrits séparément dans la politique de confidentialité. Les mentions légales précisent l’identité de l’éditeur et l’hébergement.